Conditions générales d'utilisation
Toute Personne physique ou morale, visiteur ou inscrit pour accéder ou utiliser le site Coloc’Qui ou à toute information publiée sur le site, accepte d’être lié par les termes des conditions générales d’utilisation prévues par cet accord.
1. www.Colocqui.com
Ce site, ainsi que tout le contenu, les données et autres documents publiés sur le site est la propriété de (type de l’entreprise, adresse du siège à fournir dans les prochains mois) est désigné dans ces termes et conditions par les termes ‘nous’, ‘notre’, ‘nos’ ou Coloc’Qui’.
2. Contenu et utilisation du site
L’utilisation du site Coloc’Qui et/ou de tout contenu figurant sur ce site est entièrement à vos risques et périls. Aucun contenu ou matériel sur le site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis ou distribué sans l’autorisation préalable de Coloc’Qui.
Veuillez noter que tandis que nous faisons notre possible pour fournir des informations exactes et à jour, le contenu peut ne pas être totalement complet ou exempt de défauts, et qu’il est sujet à des modifications, souvent dans des délais assez courts. L’ensemble du contenu est fourni sans aucune représentation ou garantie d’aucune sorte (implicite ou explicite) dans la mesure autorisée par la loi applicable.
Coloc’Qui, à moins d’indication contraire explicite, possède ou contrôle tous les droits de propriétés intellectuelles pertinents concernant le site et le contenu. Vous ne pouvez publier, distribuer, extraire, réutiliser, ou reproduire tout ou partie du site ou du contenu sous aucune forme (y compris les stocker sur un support quelconque) autre que celles expressément autorisées dans les présentes conditions, ou dans la mesure autorisée sur le site, ou en vertu de la loi Tunisienne ou de la loi locale. Le site et son contenu sont destinés à votre usage personnel et uniquement non-commercial, ils ne sauraient être redistribués, transférés, cédés ou faire l’objet de licence.
3. Inscription
Si vous souhaitez vous inscrire sur le site, vous devez accepter les Conditions Générales d’Utilisation, vous devez conserver votre mot de passe confidentiel et vous ne devez permettre à aucune autre personne (morale ou physique) d’utiliser votre adresse e-mail ou mot de passe pour accéder au site. Vous vous engagez à ne faire aucune action qui pourrait aider toute personne qui n’est pas un membre inscrit à accéder à une zone sécurisée du site, et vous acceptez de ne pas créer des comptes additionnels dans le but d’abuser du fonctionnement du site ou d’autres membres inscrits, ou de chercher à vous faire passer pour un autre membre inscrit.
Vous êtes responsable envers Coloc’Qui pour toutes les activités qui se produisent sur votre compte membre. Si vous pensez que quelqu’un a obtenu les détails de votre compte, veuillez prendre contact avec nous dans les plus brefs délais et nous prendrons les mesures adéquates pour le bloquer ou le clôturer.
4. Vos données personnelles
Vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes et complètes sur le site et à Coloc’Qui en général. Les données personnelles fournies par les membres inscrits seront traitées avec la précision et le niveau de sécurité approprié, conformément à notre politique de confidentialité. L’exactitude de ces données étant un facteur influençant notre activité de mise en relations de colocataires compatibles, nous ne saurions être tenus pour responsables en cas d’inexactitude de ces données.
5. Traceurs
Afin d’améliorer votre expérience de recherche, Coloc’Qui utilise des traceurs (cookies), et est donc susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.
Traceurs sous notre contrôle
Les traceurs générés lors de vos visites sur Coloc’Qui ne stockent aucune information personnelle, votre anonymat est donc garanti et nous nous engageons formellement à ne pas utiliser les traceurs directement générés par notre plate-forme à des fins commerciales.
Les traceurs directement générés par Coloc’Qui concernent :
– le statut actuel de votre compte (connecté ou non, inscrit ou non)
– la ville, la région et le type de votre dernière recherche
– la dernière position de la carte de recherche (si vous êtes en recherche de colocation)
– l’historique des annonces consultées, contactées ou ajoutées à vos favoris ainsi que l’historique des profils consultés, contactés ou ajoutés à vos favoris.
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces traceurs en paramétrant votre navigateur, ou en ayant recours à des extensions spécifiques permettant de désactiver l’écriture et la lecture de traceurs. Veuillez cependant noter que ceci peut fortement perturber votre navigation sur Coloc’Qui, le site ayant besoin d’un traceur spécifique à chaque nouvelle requête pour déterminer si vous êtes connecté à votre compte ou non.
Traceurs sous le contrôle de tiers
Coloc’Qui utilise des services tiers qui peuvent également stocker des traceurs dans votre navigateur, à savoir :
– Google Analytics (à des fins de mesure de l’audience)
– Google AdSense (régie publicitaire)
– Facebook/ Gmail/ instagram (en cas d’inscription avec votre compte Facebook/ Gmail/ instagram)
Ces services tiers peuvent combiner les traceurs générés sur Coloc’Qui avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Tout comme pour les traceurs sous notre contrôle, vous pouvez vous opposer à leur utilisation en paramétrant votre navigateur, ou en ayant recours à des extensions spécifiques permettant de désactiver leur écriture et leur lecture.
Législation en vigueur
L’utilisation des traceurs font référence à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel.
6. Matériel répréhensible
Si vous trouvez ou prenez conscience de contenu publié sur le site qui soit choquant, illicite ou contraire à la loi, merci de nous le rapporter immédiatement. Veuillez noter qu’il peut y avoir des conséquences juridiques si vous faites une fausse déclaration ou de mauvaise foi à ce niveau.
7. Envoi de matériel
Si vous publiez du contenu sur le site (y compris et sans limitation, des textes, des photographies, des commentaires écrits, des suggestions, des notes, des dessins, des concepts ou tout autre renseignement divulgué ou offert par l’intermédiaire du site), vous nous accordez une licence mondiale, sans limite dans le temps, non-exclusive pour l’utilisation de ce matériel sur tous les médias. En outre, vous acceptez de renoncer à vos droits moraux pour les fins de la présente licence et vous acceptez que ce matériel n’est pas confidentiel et que Coloc’Qui ne sera pas responsable pour toute utilisation ou divulgation d’un tel matériel.
Vous déclarez et garantissez que vous avez personnellement créé, écrit et produit tout le contenu dans ce que vous avez publié. Nous nous réservons le droit de couper, modifier, recadrer ou d’organiser votre matériel si besoin à notre discrétion. Hormis si vous avez une demande contraire, votre nom peut être publié aux côtés de votre matériel. Si vous ne souhaitez pas nous accorder ces droits, merci de ne pas soumettre de matériel sur le site.
8. Liens vers d’autres sites
Le site peut publier et/ou faire référence à des liens vers d’autres sites Internet. Coloc’Qui ne cautionne pas ou n’accepte aucune sorte de responsabilité pour le contenu de ces sites, n’est pas responsable de la disponibilité de ces différents sites, et ne pourra être tenue responsable en aucune façon de toute perte ou tout dommage dont le membre inscrit ou l’utilisateur pourrait souffrir en utilisant ces sites. Si vous prenez la décision d’accéder aux sites Internet dont les liens sont publiés sur Coloc’Qui, vous le faites à vos propres risques et périls.
9. Liens vers Coloc’Qui
Tout site Internet peut publier un lien vers notre site, à condition que cela n’implique aucune approbation de ses produits ou services par Coloc’Qui, qu’il ne représente pas une relation erronée avec Coloc’Qui, qu’il ne présente aucune fausse information à propos de Coloc’Qui, qu’il ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne (morale ou physique) et qu’il est conforme à toutes les lois et règlements en vigueur. Veuillez noter cependant que Coloc’Qui se réserve le droit de retirer cette autorisation à tout moment.
10.Conduite de l’utilisateur
Nous nous réservons le droit de refuser l’inscription d’un membre pour une raison quelconque, à tout moment, ou de modifier le contenu d’une annonce si nous pensons que celui-ci est inapproprié. Nous procéderons à ce refus notamment si nous trouvons des incohérences, des mensonges ou toute tentative de harceler ou de tromper Coloc’Qui ou l’un de nos membres ou utilisateurs potentiels.
De même, nous nous réservons le droit de clôturer un compte, désactiver une annonce ou encore bannir les identifiants e-mail et IP d’un utilisateur à tout moment et sans justification préalable, si nous estimons que celui-ci porte atteinte à l’image du site ou constitue un risque pour les autres utilisateurs. Ce droit sera exercé à notre seule discrétion, et nous nous réservons le droit de communiquer ou non à l’utilisateur concerné les raisons de la clôture de son compte ou du blocage de ses identifiants.
Tout membre inscrit dont le compte est désactivé ou supprimé pour des raisons liées à celles mentionnées précédemment n’aura droit à aucun remboursement, sous quelque forme que ce soit. En outre, veuillez noter que si la contrefaçon et la criminalité porte atteinte à l’intégrité de notre site ou entreprise, nous entreprendrons des poursuites judiciaires, y compris en cas de distribution illégale de l’information que nous fournissons, ou toute autre utilisation à des fins autres que celles énoncées par la présente.
11. Compatibilité de la colocation
Coloc’Qui ne cautionne aucune inscription, et nous ne faisons aucun commentaire lié au comportement, à la solvabilité d’un individu, à l’historique de location ou à la capacité de s’acquitter du loyer ou de fournir un hébergement. Coloc’Qui ne doit pas être tenue responsable pour des événements ou des pertes qui résultent de l’utilisation du site. Il est de votre responsabilité de déterminer l’acceptabilité et la condition d’un colocataire, locataire ou propriétaire.
12. Indemnité et limitation de responsabilité
Si vous souscrivez un abonnement pour les services proposés sur ce site, vous acceptez que la responsabilité de Coloc’Qui mentionnée ci-après doit être limitée au montant qui sera affiché lors de la création d’un compte premium. Sauf indication contraire aux présentes, Coloc’Qui ne pourra pas être tenu responsable pour tout dommage indirect ou consécutif de quelque nature contractuelle, délictuelle ou autre découlant de votre utilisation de ce site ou en relation avec les produits et/ou services que nous offrons.
Rien dans le présent accord n’a pour effet de limiter ou exclure la responsabilité pour la mort ou des blessures causées par une négligence de Coloc’Qui. Vous vous engagez à indemniser Coloc’Qui pour toute perte ou dommage pouvant être encourus par Coloc’Qui, y compris et sans limitation les frais juridiques, découlant de toute violation des présentes conditions générales, garanties ou autre terme ou de votre mauvaise utilisation de matériel ou information obtenue via le site. Vous vous engagez à indemniser Coloc’Qui de toute perte ou dommage subi par Coloc’Qui par rapport à toute réclamation de tiers contre Coloc’Qui pour violation des droits de propriété intellectuelle qui interviennent dans le cadre de votre fourniture de matériel sur le site.
13. Droit de rétractation
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en vous connectant sur votre compte et en cliquant sur le bouton ‘Supprimer mon compte’, présent dans l’onglet ‘Mes paramètres’. Parce que nous vous offrons la possibilité de prévisualiser tout le contenu du site sans frais et que nous exigeons le paiement uniquement lorsque vous désirez devenir membre premium, nous n’offrons pas de remboursements d’abonnements. Toutefois, si vous n’avez pas trouvé une chambre ou un colocataire dans le délai prévu par votre souscription, nous vous permettons de renouveler votre abonnement à un prix réduit (sous réserve de modifications). Cette disposition n’affecte pas vos autres droits légaux en tant que consommateur.
14. Résiliation du présent accord
Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment, en supprimant votre compte via le site et en détruisant tout le contenu et autres matériaux obtenus à partir du site (et toutes les copies et installations connexes, que ce soit en vertu des dispositions du présent accord ou d’une autre manière). Coloc’Qui peut à tout moment résilier le présent contrat si, à notre seule discrétion, nous pensons que vous pourriez avoir manqué (ou avoir agi d’une manière qui indique que vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas vous conformer à) une quelconque modalité, ou si nous sommes légalement tenus de le faire par la loi, ou si la poursuite de l’accord est susceptible de ne plus être commercialement viable.
15. Marques
Les marques, produits et noms de service utilisés sur le présent site (y compris et sans limitation, «Coloc’Qui») sont des marques de commerce ou des noms commerciaux de Coloc’Qui ou de ses partenaires commerciaux, sauf indication contraire explicite. Vous ne pouvez pas distribuer des produits ou offrir des services en vertu ou par référence à, ou utiliser ou reproduire les marques de commerce, noms commerciaux ou slogans publicitaire sans l’autorisation écrite de Coloc’Qui.
16. Piratage informatique
Vous vous engagez à ne pas tenter de causer de dommages, de refuser l’accès au service, de craquer le site, de pratiquer de la Rétroingénierie, ou d’interférer (collectivement, les «interférences») sur le site, et ce de quelque manière que ce soit. Si vous interférez avec le site de quelque façon, vous acceptez de payer tous les dommages subis par Coloc’Qui.
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Coloc’Qui se réserve le droit de refuser l’accès du site ou de tout autre service à un utilisateur pour une raison quelconque, à tout moment, à notre seule discrétion. L’utilisateur ou membre inscrit accepte que l’on peut bloquer l’adresse ou les adresses IP de l’utilisateur ou membre inscrit à tout moment et à notre seule discrétion, et que nous pouvons lui refuser de continuer à utiliser le site sans lui donner de préavis. Nous nous réservons le droit d’entreprendre toute action que nous jugerons appropriée à notre entière discrétion à l’égard de violations ou de l’exécution des termes du présent accord, et nous nous réservons expressément tous les droits et recours qui s’offrent à nous en droit ou en équité.
17. Aucun partenariat
Votre utilisation du site et/ou de son contenu ne crée aucun partenariat, ou relation client, fiduciaire ou toute autre relation professionnelle.
18. Intégralité de l’accord et autonomie des dispositions
Cet accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties sur l’objet des présentes. Il n’y a pas d’ententes, accords ou représentations, orales ou écrites, non spécifiés aux présentes en ce qui concerne le présent accord. Si une partie quelconque, un terme ou une disposition du présent accord est interprété par un tribunal de juridiction compétente comme étant illégale, inapplicable ou contraire à une loi applicable, les autres parties ou dispositions demeurent valables et continuent en vigueur de plein effet.
19. Absence de renonciation
Aucune renonciation, expresse ou implicite, par l’une des parties d’un terme ou d’une condition ou d’un manquement par l’autre de l’une des dispositions du présent accord ne constituera une renonciation à toute violation de la même ou de toute autre disposition/terme du présent accord.
20. Modifications
Le présent accord peut être modifié de temps à autre par la publication de nouvelles conditions sur le site, et toute modification sera applicable à tous les utilisateurs à partir de la date et de l’heure à laquelle des termes révisés auront été publiés sur le site. L’utilisation continue du site ou des services par l’utilisateur ou le membre inscrit implique l’accord et l’acceptation d’une telle modification ou d’autres changements le cas échéant.
21. Loi applicable et juridiction
Cet accord sera régi par et sera interprété conformément aux lois tunisiennes. Tout litige découlant de, ou en relation avec, le présent accord sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux tunisiens.
22. Force majeure
Nous ne serons pas tenus responsables pour toute défaillance ou retard dans l’exécution de l’une de nos obligations mentionnées dans un de nos contrats qui serait causée par des événements hors de notre contrôle.
23. Partenariats
Coloc’Qui peut faire apparaître différents partenaires souhaitant offrir leurs services à ses utilisateurs, et ce sous différentes formes (case à cocher, bannière, pop-up, etc). Tout utilisateur qui coche la case à cocher du partenaire accepte de transmettre ses informations et d’être contacté par ce partenaire. De même, tout utilisateur qui clique sur les outils publicitaires du partenaire accepte d’être redirigé vers le ou les sites internet de celui-ci.
24. Contact
Pour toute demande importante, veuillez nous contacter à l’adresse suivante:
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